1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services réalisées via le site https://powderblue-porcupine-503121.hostingersite.com entre :

• Le Prestataire : Phoenix, dont le siège social est situé à 15 Grande rue, 39110 LA CHAPELLE SUR FURIEUSE, immatriculée au RCS de Besançon
  Email : Adele.bonavita@outlook.fr

Et

• Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat de service via le site.

2. Services proposés

Les services proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou tout autre moyen sécurisé. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

5. Exécution du service

Les services sont réalisés selon les modalités indiquées sur la fiche du service ou par e-mail. Le Prestataire s’engage à effectuer la prestation dans les délais convenus. En cas de retard, un échange sera proposé au Client pour convenir d’un nouveau délai.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées immédiatement ou personnalisées à la demande du client.
Toutefois, si le service n’a pas encore été commencé, le Client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours.

7. Annulation et remboursement

En dehors du délai légal de rétractation, aucune annulation ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

8. Responsabilités

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (livrables, documents, visuels, etc.) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège du Prestataire.